IDENTIFICATION

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Le site Internet « ETINOR.FR » (le « Site Internet ») est édité par ETINOR SAS, société française, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés n° 877824755 (la « Société »),

E-mail: legal@etinor.fr

 

Le Site est hébergé par la société GoDaddy Operating Company, LLC. , dont le siège social est situé au 14455 N. Hayden Rd, Ste. 219, Scottsdale, AZ 85260, États-Unis – Numéro de téléphone : +1 480 505 8877.

 

L'accès au site Web et l'utilisation du contenu s'effectuent comme décrit ci-dessous. Le fait d'accéder au Site et de le parcourir vaut acceptation sans réserve des dispositions suivantes de la part de l'internaute.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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• La possession

 

La Société est titulaire du nom de domaine du Site. Le Site dans son ensemble et les différents éléments qui le composent (tels que textes, structures, logiciels, animations, photographies, vidéos, illustrations, schémas, graphismes, logos, etc.) constituent des œuvres de l'esprit protégées au titre des dispositions des articles L. 111 -1 et suiv. du Code de la propriété intellectuelle français. Ils sont la propriété exclusive de la Société, qui est seule habilitée à utiliser lesdits droits de propriété intellectuelle et les droits de la personnalité correspondants, marques, modèles, œuvres de l'esprit, logiciels, bases de données, interprétations et images des personnes, soit au titre de ses titre originaire ou en vertu d'une licence ou d'une autorisation expresse.

 

• Les sanctions

 

L'utilisation de tout ou partie du Site, par exemple par téléchargement, reproduction, transmission, affichage ou diffusion à d'autres fins que leur usage personnel et privé non commercial est strictement interdite. La violation des droits de la Société expose toute personne qui en est coupable aux sanctions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle pour contrefaçon de droit d'auteur (article L. 335-1 et suivants) et contrefaçon de marque (article L. 716-1 et suivants. ), et/ou prévues par le Code civil français au titre de la responsabilité civile (article 9, et articles 1382 et suivants).

 

• Hyperliens

 

La création de tout lien hypertexte vers une page web ou un élément quelconque du Site est interdite sauf autorisation écrite préalable de la Société. Une telle autorisation peut être retirée à tout moment. Aucun site internet comportant un lien hypertexte renvoyant au Site ou à l'un quelconque des éléments le composant n'est sous le contrôle de la Société, celle-ci déclinant en conséquence toute responsabilité (y compris notamment la responsabilité éditoriale) concernant l'accès à ces sites ou leur contenu. .

 

RESPONSABILITÉ/RESPONSABILITÉ

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La Société mettra tout en œuvre pour que les informations diffusées sur son Site soient exactes et à jour ; elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site. Toutefois, La Société ne peut garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement vis-à-vis des visiteurs du Site.

 

En particulier, la Société ne peut être tenue pour responsable :

 

-             toute imprécision, inexactitude ou omission affectant une information disponible sur le Site ;

-             pour tous dommages résultant d'une intrusion informatique d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ;

-             et plus généralement de tous dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures et conséquences, consécutifs à l'accès de quiconque au Site ou à l'impossibilité d'y accéder, ainsi qu'à l'utilisation du Site et/ ou du crédit accordé à toute information provenant directement ou indirectement de celle-ci.

 

DONNÉES PERSONNELLES

 

• Nature des données personnelles

 

Les données personnelles désignent toutes les informations personnelles (notamment : identifiant, mot de passe, nom, prénom, date de naissance, adresses e-mail et postale, etc.) que les internautes sont susceptibles de fournir à la Société à des fins de maintien de contact ou d'inscription. à la newsletter de la Société et/ou pour s'abonner à la diffusion des e-mails adressés au Site via la rubrique "CONTACT" et/ou lors de l'utilisation du Site et des services qui y sont proposés.

 

Quelle que soit leur nature, ces données peuvent permettre directement ou indirectement à la Société d'identifier les internautes et de mieux les connaître, de leur adresser sa newsletter et/ou de répondre à leurs messages et/ou de faciliter leur navigation sur le Site et/ou d'optimiser la qualité des services qui leur sont offerts.

 

Lorsque l'Internaute fournit des données personnelles, il s'engage à répondre aux questions posées et à fournir à la Société à cette fin des informations complètes, exactes, à jour et ne portant pas atteinte aux intérêts ni aux droits de tiers. des soirées.

 

• Consentement

 

Aucune donnée personnelle n'est collectée sans le consentement de l'internaute. Par conséquent, la fourniture des données par les internautes à la Société est facultative. Les internautes ne sont en aucune manière obligés de fournir des données personnelles à la Société.

 

Si l'internaute ne souhaite plus recevoir la newsletter de la Société, il peut en informer la Société en envoyant un e-mail à l'adresse suivante :  contact@etinor.fr. L'internaute a également la possibilité de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien hypertexte figurant directement sur chaque numéro de cette newsletter qui lui est adressé.

 

• Personne ou entité responsable du traitement des données personnelles

 

La Société est responsable de la collecte et du traitement des données personnelles sur le Site. Il est le seul destinataire des données personnelles collectées sur le Site. Ces données personnelles ne sont divulguées à aucun tiers sauf si :

 

-             les internautes y ont préalablement consenti,

-             ledit tiers intervenant en qualité de sous-traitant dans le cadre de la fourniture du Site et des services qui y sont proposés, et/ou

-             La Société a été sommée par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative de lui transmettre ces données.

 

• Droits de l'internaute

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, la collecte automatisée de données nominatives sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Chaque internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification, de complément, de mise à jour ou de suppression de ses données personnelles.

                                         

• Biscuits

 

Lors de la navigation sur le Site, des données relatives à la navigation de l'Internaute sur son terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "cookies" (identifiants alphanumériques ou autres traceurs) installés sur ledit terminal, sous réserve aux choix suivants exprimés par l'internaute concernant lesdits cookies (ces choix pouvant être modifiés à tout moment) et au paramétrage du logiciel de navigation utilisé.

 

La durée de conservation des données relatives à la navigation de l'internaute fournies par le cookie sur le Site ne pourra excéder treize (13) mois.

 

Les cookies permettent à la Société, sans identifier personnellement l'internaute, de :

 

-             enregistrer des données relatives à un formulaire qu'il a rempli sur le Site (inscription ou accès à son compte) ou à des services ou données qu'il a choisis ou consultés sur le Site ;

-             permettre à l'internaute d'accéder à des espaces réservés et privés du Site tels que son compte, en utilisant ses identifiants et/ou données préalablement fournis ;

-             mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu'il est demandé à l'internaute de se reconnecter à un contenu ou à un service après un certain intervalle de temps.

 

Plusieurs options sont proposées aux Internautes pour la gestion des cookies (ainsi, tout paramétrage effectué par l'Internaute est susceptible d'affecter sa navigation sur Internet et ses conditions d'accès à certains services du Site nécessitant l'utilisation de cookies) :

 

-             l'internaute peut configurer son logiciel de navigation pour permettre l'enregistrement de cookies sur son terminal ou, au contraire, peut refuser les cookies, soit systématiquement, soit selon l'émetteur du cookie. Il peut également configurer son logiciel de navigation pour accepter ou refuser les cookies lors de l'envoi de cookies, avant qu'un cookie ne puisse être enregistré sur son terminal ;

 

-             si l'internaute paramétre son navigateur pour accepter l'enregistrement de cookies, les cookies intégrés dans les pages et contenus qu'il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Les cookies sont visualisables dans ledit espace par l'émetteur uniquement ;

 

-             si au contraire l'internaute refuse l'enregistrement de cookies sur son terminal, ou s'il supprime ceux qui sont enregistrés sur ledit terminal, il ne pourra plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour visualiser certaines zones du Site. Tel sera le cas s'il tente d'accéder à des contenus ou services nécessitant une identification ou lorsque la Société -ou ses prestataires techniques- ne peut reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal de l'internaute, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays où ledit terminal semble connecté à Internet.

 

Dans ce cas, la Société décline toute responsabilité pour les conséquences entraînées par le fonctionnement dégradé du Site et/ou de ses services résultant de l'impossibilité d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires au fonctionnement, que l'Internaute aurait refusés ou supprimés.

 

Chaque navigateur dispose de paramètres différents pour gérer les cookies et les choix de l'internaute. Le paramétrage du navigateur est décrit dans le centre d'aide dudit navigateur auquel l'internaute est invité à se référer.

 

MODIFICATION

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La Société informe les personnes consultant le Site que les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications seront publiées dès leur mise en ligne et seront réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accédera au Site postérieurement à leur mise en ligne.

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DES DISPUTES

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Les présentes mentions légales sont établies dans le respect de la législation française, notamment des dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Les tribunaux français sont territorialement compétents pour connaître de tout litige relatif à l'utilisation du Site, sauf dispositions contraires résultant du Règlement CE n°. 44/2001 du 20 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I).

 

Pour toute question qu'un internaute souhaiterait poser concernant l'utilisation du Site et/ou concernant les présentes mentions légales, et pour toute demande qu'il souhaiterait adresser à la Société, il pourra adresser un message via le "CONTACT" du Site et/ou envoyer un e-mail à l'adresse suivante : legal@etinor.fr